J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520020A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Guédé (Xavier, Jacques, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Charles-Albert Castel, notaires associés, à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
M. Guédé (Xavier, Jacques, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Charles-Albert Castel, notaires associés.
Le retrait de M. Castel (Charles-Albert, Georges, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Charles-Albert Castel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Charles-Albert Castel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau et Xavier Guédé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».